Règlement de l’Assemblée Législative
Les règles qui régissent le déroulement des travaux de l’Assemblée.
(en anglais seulement)
NOTE EXPLICATIVE
Le présent Règlement de l’Assemblée législative est en vigueur depuis le 11 mai 2006.
RÈGLE GÉNÉRALE
Procédure dans les cas non prévus
1 Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement ni par un ordre sessionnel ou autre, les usages et la procédure qui sont alors en vigueur à la Chambre des communes du Canada doivent être suivis, dans la mesure où ils peuvent s’appliquer à l’Assemblée législative.
Le Règlement est également disponible en format PDF [279 Ko 
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