Règlement de l’Assemblée Législative

---

Les règles qui régissent le déroulement des travaux de l’Assemblée.

(en anglais seulement)

---

NOTE EXPLICATIVE

Le présent Règlement de l’Assemblée législative est en vigueur depuis le 11 mai 2006.

RÈGLE GÉNÉRALE

Procédure dans les cas non prévus
1     Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement ni par un ordre sessionnel ou autre, les usages et la procédure qui sont alors en vigueur à la Chambre des communes du Canada doivent être suivis, dans la mesure où ils peuvent s’appliquer à l’Assemblée législative.

Le Règlement est également disponible en format PDF [279 Ko ]