Comité spécial sur le projet de loi 108, loi sur le renouveau législatif

 Le 4 novembre 2009, l’Assemblée législative du Yukon a adopté la motion suivante (motion no 852 modifiée):
Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la motion (en anglais seulement)

Le Comité permanent est composé des membres suivants :
Dennis Fentie             Garry McRobb             

                                       ********************

Loi #108, loi sur le renouveau législatif [26 ko]

 

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les travaux du Comité spécial sur le projet de loi 108, communiquez avec le Comité en utilisant un des moyens suivants :

Comité spécial sur le projet de loi 108 sur le renouveau législatif
Bureau de l’Assemblée législative du Yukon
C.P. 2703 (A-9)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Courriel : yla@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-5494
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 5494
Télécopieur : 867-393-6280

Veuillez noter que les propositions déposées auprès du Comité spécial sur le projet de loi 108 deviennent la propriété du Comité et peuvent paraître en ligne à l’adresse http://www.legassembly.gov.yk.ca/668.html ou être incluses (en tout ou en partie) dans le rapport final du Comité remis à l’Assemblée législative. Ce rapport, une fois déposé à l’Assemblée législative, deviendra un document public.

* * * * * * * * * * * * *

De plus amples renseignements au sujet du Comité spécial sur le projet de loi 108, Legislative Renewal Act, seront diffusés sur cette page lorsqu’ils seront disponibles.