Comité spécial sur les droits de la personne

Le Comité spécial sur les droits de la personne a été établi par décret pris par l’Assemblée legislative le 9 avril 2008 (motion no 374). Le comité est chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations relativement à l’opinion publique concernant les choix législatifs visant la modification de la Loi sur les droits de la personne, et d’en faire rapport à l’Assemblée législative.

Le Comité spécial sur les droits de la personne est composé de :

L’hon. Marian C. Horne                 Donald Inverarity                      Steve Cardiff

• Rapport du Comité spécial sur les droits de la personne (novembre 2008) (en anglais seulement) [1225 KB]  
• Communiqué, 20 novembre 2008  (en anglais seulement) [27 KB]  
• Communiqué, 18 septembre 2008 (en anglais seulement) [66 KB]  
• Communiqué, 27 août 2008  (en anglais seulement) [61 KB]  
• Calendrier des audiences publiques (en anglais seulement) [87 KB]  
• Motion visant à créer le Comité spécial sur les droits de la personne (en anglais seulement) [63 KB] 
• Projet de loi 102, Loi visant à modifier la Loi sur les droits de la personne  (en anglais seulement) [16 KB]
  Le projet de loi 102 est un projet de loi émanant d’un député qui a été déposé devant l’Assemblée législative du Yukon par Don Inverarity, le 23 avril 2007.  Ce projet de loi a été en partie débattu en deuxième lecture le 23 mai 2007 (le débat a été ajourné).La motion de constitution du Comité spécial sur les droits de la personne (motion no 374) a renvoyé le projet de loi 102 au Comité spécial. Celui-ci recueille les opinions au sujet du projet de loi.
• Loi sur les droits de la personne  [153 KB]

En plus de tenir des audiences publiques, le Comité a aussi reçu des présentations écrites jusqu’au 17 octobre 2008, date limite.
Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le jeudi 20 novembre 2008, le Comité spécial a été dissous.