Comités banner image

Comité permanent des textes réglementaires

Le Comité permanent des textes réglementaires a compétence pour passer en revue tout règlement entrant en vigueur après qu’il a été formé. L'Assemblée législative peut également soumettre à ce comité, aux fins d’examen, tout règlement actuel ou projet de règlement.

Les membres du Comité permanent des textes réglementaires ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 8).

Le comité est désormais composé des membres suivants :


Ted Adel

Convenor

Paolo Gallina

Don Hutton

Geraldine Van Bibber

Patti McLeod

Kate White

Le Comité permanent des textes réglementaires a compétence pour passer en revue tout règlement entrant en vigueur après qu’il a été formé. L’Assemblée législative peut également soumettre à ce comité, aux fins d’examen, tout règlement actuel ou projet de règlement.

Les membres du Comité permanent des textes réglementaires ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 8). La composition du Comité a été modifiée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (Motion no 303) at le 16 mai 2016 (Motion no 1200).

Le comité est désormais composé des membres suivants :

L'honorable Stacey Hassard
L'honorable Wade Istchenko
L'honorable Elaine Taylor
Lois Moorcroft
Kevin Barr
Sandy Silver