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Comité permanent des comptes publics

Conformément à l’article 45(3) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général. Au Yukon, ce comité est généralement présidé par le chef de l’opposition officielle. 

Le Comité permanent des comptes publics a été formé par décret de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 6).

Le CPCP est désormais composé des membres suivants :


Stacey Hassard

Président

Paolo Gallina

Vice-président

Ted Adel

Don Hutton

Wade Istchenko

Liz Hanson

Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport du vérificateur général du Canada à l'Assemblée législative du Yukon — 2017 : Les paiements de transfert aux sociétés - Yukon (6 mars 2017)
Français | English

Rapport du vérificateur général du Canada à l'Assemblée législative du Yukon - 2017 : La gestion des immobilisations - Yukon (6 mars 2017)
Français | English

Conformément à l’article 45(3) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général. Au Yukon, ce comité est généralement présidé par le chef de l’opposition officielle. 

Le Comité permanent des comptes publics a été formé par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 7). La composition du Comité a été modifiée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (Motion no 304) et le 8 mai 2014 (Motion no 673) et 16 May 2016 (Motion no 1197).

Le CPCP est désormais composé des membres suivants :

Liz Hanson (présidente)
L'honorable Stacey Hassard (vice-président)
Sandy Silver
Darius Elias
Jan Stick
L'honorable Scott Kent
L'honorable Doug Graham

Rapports

Committee Reports

Premier rapport (mai 2015) (en anglais)

Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2015 : Les services correctionnels au Yukon - Ministère de la Justice (le 5 mars 2015)

Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2014: Services à la famille et à l’enfance au Yukon — Ministère de la Santé et des Affaires sociales (le 18 février, 2014)

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Yukon - 2013 : Projects d'immobilisations - Régie des hôpitaux du Yukon

Plan de mise en œuvre de la Régie des hôpitaux du Yukon et de Santé et Affaires sociales (31 mai 2013) (en anglais)

Rapport du vérificateur général du Canada à l'Assemblée législative du Yukon - 2012

Report of the Auditor General of Canada: Yukon Health Services and Programs - 2011 ( février 2011)


Audiences publiques

Audience publique du 9 juin 2015
Version non révisée de la transcription de l'audience (Le 9 juin 2015)

Mémoire déposé : Observations préliminaires – Comité des comptes publics : Rapport du vérificateur général sur les services correctionnels au Yukon - Tom Ullyett, sous-ministre  (9 juin 2015) (en anglais)

Couverture audio des travaux de l’Assemblée (9 juin 2015) (en anglais)

Communiqué (3 juin 2015) (en anglais)

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2015 : Les services correctionnels au Yukon – Ministère de la Justice (5 mars 2015) (en anglais)


Audience publique du 10 juin 2014
 Transcriptions

Communiqué du 2 juin 2014 (en anglais)

Méthodes et pratiques du Comité permanent des comptes publics (en anglais)

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Rapport du vérificateur général du Canada : Services à la famille et à l’enfance au Yukon — Ministère de la Santé et des Affaires sociales (le 18 février 2014)


Audience publique - 19 juin 2013
Transcriptions 

Communiqué - le 19 juin 2013    Communiqué - le 12 juin 2013

L’audience publique porte sur le rapport du vérificateur général du Canada : Projects d'immobilisations - Régie des hôpitaux du Yukon 2013


Audience publique – 17 octobre 2012
Transcriptions

L’audience publique porte sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada (voir ci-après), déposé à l’Assemblée législative le 15 février 2011 (32e Assemblée législative).
Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)  

Conformément à l'ordre permanent 45(3), le Comité permanent des comptes publics est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général. Au Yukon, ce comité est généralement présidé par le chef de l'opposition officielle.

Membres du Comité permanent des comptes publics au 17 février 2011 :

Arthur Mitchell  (président)
Elizabeth Hanson
Don Inverarity
L'honorable Patrick Rouble
L'honorable Steve Nordick  (vice-président)
L'honorable Glenn Hart
L'honorable Marian Horne

Premier rapport de 2007

 Avant-propos  [18 Ko]pdf icon        Rapport  [113 Ko]pdf icon       Transcriptions [221 Ko]pdf icon
Annexes
[présentations écrites]
A : Suivi concernant les questions posées au cours des audiences (en anglais)  [756 Ko]pdf icon
B :  Lettre de Janet Mann, sous-ministre intérimaire, Voirie et Travaux publics Objet : Recommandations du rapport (en anglais) [142 Ko]pdf icon
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Programme d’immobilisations dans le secteur des transports et gestion immobilière – ministère de la Voirie et des Travaux publics (2 février 2007) [1053 Ko]pdf icon

Rapport de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, FCA (7 février 2008)

Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs-Ministère des Finances (février 2008) [266 Ko]pdf icon


Deuxième rapport de 2008

Avant-propos  [62 Ko]pdf icon         Rapport  [504 Ko]pdf icon      Transcriptions [1.87 Mo]pdf icon
Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Rôle du gouvernement du Yukon dans les Jeux d’hiver du Canada de 2007 (février 2008) [567 Ko]pdf icon

Troisième rapport de 2009

Avant-propos [17 Ko] pdf icon         Rapport [125Ko] pdf icon        Transcriptions [257 Ko] pdf icon
Plan de mise en œuvre - ministère de l’Éducation du gouvernement du Yukon (janvier 2009) [411 Ko] pdf icon      

Audience publique – 6 février 2009
Transcriptions [257 Ko] pdf icon 
Plan de mise en œuvre, ministère de l’Éducation (janvier 2009) [407 Ko]pdf icon    
Rapport de situation du ministère de l’Éducation - réponse au Comité permanent des comptes publics (5 mai 2010) [720 Ko] pdf icon

Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Écoles publiques et enseignement postsecondaire, ministère de l’Éducation du Yukon (janvier 2009) [593 Ko] pdf icon

Quatrième rapport 2010

Rapport [42Ko] pdf icon (en anglais)

Cinquième rapport 2010

Rapport [841 Ko] pdf icon (en anglais)
Audience publique - le 11 février 2010
Transcriptions  [270 Ko] pdf icon (en anglais)     
Plan de mise en œuvre - Société d'habitation du Yukon (février 2010) [283 Ko] pdf icon (en anglais)
Rapport de la vérificatrice du Canada - Société d'habitation du Yukon (février 2010) [446 Ko] pdf icon

Rapport du vérificateur général du Canada

Programmes et services de santé au Yukon — 2011 (février 2011) [463 Ko] pdf icon

Conformément à l'ordre permanent 45(3), le Comité permanent des comptes publics est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général. Au Yukon, ce comité est généralement présidé par le chef de l'opposition officielle.

Premier rapport de 2004

Avant-propos PDF         Rapport PDF        Horaire des audiences PDF

Transcriptions:

Transcriptions du mardi 3 février 2004  [325Ko] PDF
Transcriptions du mercredi 4 février 2004 [375 Ko] PDF
Transcriptions du jeudi 5 février 2004 [347 Ko] PDF

Annexes
[Soumissions écrites] :

A :  Société d'habitation du Yukon - 10 pages [740 Ko] PDF
B :  Société de développement du Yukon - 3 pages [795 Ko] PDF
C :  Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon - 7 pages [1620 Ko] PDF
D :  Société des alcools du Yukon - 10 pages [2192 Ko] PDF
E :  Régie des hôpitaux du Yukon - 16 pages [3154 Ko] PDF
F :  Collège du Yukon - 9 pages [2030 Ko] PDF


Deuxième rapport de 2005

Avant-propos PDF          Rapport PDF        Horaire des audiences PDF

Transcriptions :

Transcriptions du vendredi 19 novembre 2004 [127Ko] PDF

Annexes
[Soumissions écrites] :

A :  Protocole - Objet : L'interrelation entre le gouvernement du Yukon et la Société de développement du Yukon - 6 pages [125Ko]  PDF
B :  Protocole - Objet : Le rôle de la Société de développement du Yukon en tant qu'actionnaire unique de la Société d'énergie du Yukon - 5 pages [202Ko]  PDF

Troisième rapport de 2005

Avant-propos PDF        Rapport PDF        Horaire des audiences PDF

Transcriptions :

Transcriptions du mardi matin, 8 février 2005 [146 KB PDF]
Transcriptions du mardi après-midi, 8 février 2005 [75 KB PDF]

Transcriptions du mercredi matin, 9 février 2005 [89 KB PDF]
Transcriptions du mercredi après-midi, 9 février 2005 [86 KB PDF]

Annexes
[Soumissions écrites] :

A :  Réponses aux questions provenant des audiences publiques - 14 pages [5,03 Mo] PDF
B :  Rapports du vérificateur général - 56 pages [25.4 Mo]  PDF

Rapports du vérificateur général

Energy Solutions Centre Inc. [Février 2005] - PDF 369KB
Projet de réseau de transport entre Mayo et Dawson [Février 2005] - PDF 1,296KB