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Comité permanent sur les règlements, les élections et les privilèges des membres de l’Assemblée législative

Le Comité permanent sur les règlements, les élections et les privilèges des membres de l’Assemblée législative (CPREP) est chargé de passer en revue la procédure et les usages de l’Assemblée législative. Le CPREP peut aussi être appelé à s’occuper de questions liées aux privilèges parlementaires accordés à l’Assemblée législative et à ses membres. 

Le Comité permanent sur les règlements, les élections et les privilèges des membres de l’Assemblée législative a été formé par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 6). Les membres du Comité ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 12 décembre 2012 (motion no 315).

Le CPREP se compose des membres de l’Assemblée suivants :

Patti McLeod (président) L’honorable Scott Kent L’honorable Brad Cathers
Jan Stick (vice-président) Lois Moorcroft Sandy Silver

 

Dernière mise à jour : 3/7/2013