Comité permanent des textes réglementaires
Le Comité permanent des textes réglementaires a compétence pour passer en revue tout règlement entrant en vigueur après qu’il a été formé. L’Assemblée législative peut également soumettre à ce comité, aux fins d’examen, tout règlement actuel ou projet de règlement.
Les membres du Comité permanent des textes réglementaires ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 8). La composition du Comité a été modifiée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (Motion no 303).
À compter du 27 novembre, le comité est désormais composé des membres suivants :
Patti McLeod
Stacey Hassard
L’honorable Wade Istchenko
L’honorable Elaine Taylor
Lois Moorcroft
Kevin Barr
Sandy Silver
