Comité spécial sur le fonctionnement et l'utilisation sécuritaires de véhicules hors route
Le Comité spécial sur le fonctionnement et l’utilisation sécuritaires de véhicules hors route a été établi par décret pris par l’Assemblée législative le 18 novembre 2009 (motion no 834). Le comité a été chargé d’examiner l’opinion publique concernant l’utilisation sans risque des véhicules tout-terrain et des motoneiges dans le territoire, et de soumettre un rapport faisant état de ses conclusions et de ses recommandations à l’Assemblée législative.
Membre du Comité spécial sur le fonctionnement et l'utilisation sécuritaires de véhicules :
L’hon. John Edzerza (président) Donald Inverarity (vice-président)
Steve Cardiff Brad Cathers
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- Le comité spécial sur le fonctionnement et l’utilisation sécuritaires de véhicules hors route a adopté la motion suivante, motion no 834. (en anglais) [36 Ko]
- Motion modifiant le mandat du Comité (en anglais) [34 Ko]
- Réunions publiques (10.49 Ko)
- Documents
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En plus de tenir des réunions publiques, le Comité a aussi effectué un sondage et reçu des présentations écrites.
Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le jeudi 24 mars 2011, le Comité spécial a été dissous.
