33e Assemblée législative (à jour)
La 33e Assemblée législative a été élue le 11 octobre 2011.
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Feuilleton
Le Feuilleton est l’ordre du jour de l’Assemblée législative; il comprend le Feuilleton des Avis et, les lundis, les questions écrites. Le Feuilleton est accessible en ligne au plus tard à 9 h chaque jour de séance. Depuis 2006, on peut accéder au Feuilleton tous les jours à partir du Calendrier.
Motions
Un document qui contient les motions autres que les motions du gouvernement et les motions pour le dépôts de documents, pour lesquelles un avis écrit a été donné et qui sont l'objet d'un débat au cours des affaires émanant des députés le mercredi après-midi. (En anglais)
Rapport sur l'état des projets de loi
Ce document contient la liste de tous les projets de loi déposés devant l’Assemblée législative, ainsi que l’état d’avancement de chacun.
Bleus
Les bleus sont la transcription non révisée des délibérations de l’Assemblée. On peut les consulter en ligne dans les quatre heures et demie suivant la levée de l’Assemblée, chaque jour qu’elle est en session (22 h).
Recherche dans le Hansard
Cliquer sur Recherche dans le Hansard pour trouver la transcription journalière des débats de l’Assemblée législative. Depuis 2006, on peut accéder au Hansard à partir du calendrier.
Index du Hansard
Le répertoire cumulatif des transcriptions journalières des débats, mis en ligne à la fin de chaque session de printemps ou d'automne de l'Assemblée législative. (En anglais)
Diffusion des travaux
Renseignements concernant l'accès à la couverture radiophonique, électronique et télévisuelle des travaux de l'Assemblée législative. (En anglais)
Règlement de l’Assemblée Législative
Il s’agit des règles qui régissent le déroulement des travaux de l’Assemblée.
Calendrier
Pour obtenir des renseignements sur les jours de séance de l’Assemblée législative, faire une recherche dans le calendrier par année, mois et jour.
Journaux
Les procès-verbaux constituent le compte rendu officiel quotidien des discussions et des décisions de l’Assemblée législative. À la fin de la séance du printemps et de l’automne, les notes qui ont été prises durant les séances sont rassemblées, classées, puis mises en forme en vue de produire le Journal. La liste des motions (celles adoptées durant chaque séance) accompagne le Journal.
Comités de l'Assemblée législative
En vertu des Règlements 45(1), 45(2) et 45(3), l'Assemblée a nommé les membres de la Commission des services aux députés et des Comités de l'Assemblée législative.
Rapports et Documents
Il n’y a pas de rapports ou de documents relatifs à la 33e Assemblée législative pour l’instant.
Membres
Composition de la 33e Assemblée législative et renseignements biographiques sur chaque membre.
