Comité spécial de la protection des dénonciateurs
Le comité spécial de la protection des dénonciateurs a été établi par décret pris par l’Assemblée législative le 24 mai 2007 (motion no 125). Le comité spécial est chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations au sujet des questions principales qui devraient être abordées dans les mesures législatives touchant la protection des dénonciateurs, et d’en rendre compte à l’Assemblée législative. La motion no 125 demandait que le président de l’Assemblée législative soit désigné comme président du comité spécial.
Au 24 mai 2007, le comité spécial de la protection des dénonciateurs est composé de :
| Ted Staffen (président) | Jim Kenyon |
| L'hon. Steve Nordick | Eric Fairclough |
- Rapport provisoire du comité spécial de la protection des dénonciateurs)(décembre 2008) (en anglais seulement) [60 Ko]
- Motion visant à créer le comité spécial de la protection des dénonciateurs (en anglais seulement) [64 Ko]
- Document de discussion du comité spécial de la protection des dénonciateurs (en anglais seulement) [72 Ko]
- Recommendations écrites
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Le Comité spécial de la protection des dénonciateurs reçoit actuellement les recommandations écrites au sujet des questions principales qui devraient être abordées dans les mesures législatives touchant la protection des dénonciateurs. La date limite pour soumettre une recommandation est le 22 janvier 2010, à 17 h.
Les particuliers et les groupes qui désirent soumettre une recommandation au Comité peuvent le faire par courriel à yla@gov.yk.ca ou par la poste à :
Honorable Ted Staffen, Président
Comité spécial de la protection des dénonciateurs
Bureau de l’Assemblée législative
C.P. 2703 (A-9)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Pour de plus amples renseignements sur les travaux du Comité spécial de la protection des dénonciateurs, vous pouvez communiquer avec le Comité à l’adresse ci-dessus ou par l’un des moyens suivants :
Courriel : yla@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-5494
Sans frais : 1-800-661-0408 (poste 5494)
Télécopieur : 867-393-6280
Veuillez noter que les documents soumis au Comité spécial de la protection des dénonciateurs deviennent la propriété de celui-ci et pourraient être affichés sur le site Web du Comité à l’adresse : http://www.legassembly.gov.yk.ca/310.html ou être cités (en tout ou en partie) dans le rapport final du Comité à l’Assemblée législative. Le rapport final, une fois déposé, devient un document public.
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